Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
schaerblog
schaerblog
Publicité
4 mai 2006

de quoi s'occupe ma commune?

Le Conseil arrête les dispositions générales qui sont d'application sur le territoire communal. Cela va du règlement de police aux plans d'aménagement ou d'affectation des sols en passant par les règlements fiscaux et le taux des redevances. Il vote le budget annuel et autorise les emprunts.

C'est au Conseil que revient la nomination ou la révocation des membres du personnel. Il autorise le Collège à se pourvoir en justice. Tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation. Il veille à l'exécution du budget et approuve les comptes. Il se prononce sur le principe et les conditions de tous les marchés passés par la commune et en particulier ceux relatifs aux investissements.

Par exemple la commune s'occupe de:

  • instaurer une taxe communale sur les animaux de compagnie
  • adapter les heures d'ouverture de la bibliothèque communale
  • aménager un rond-point
  • aménager un skate parc dans le quartier de l'école
  • poser des poubelles dans un parc

En revanche, elle ne se charge pas de:

  • décider de quitter l'Euro
  • fixer le montant des allocations de chômage
  • participer à une guerre
  • augmenter le prix des abonnements scolaires
  • financer la recherche scientifique
Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité