Nous pensons que le parti qui a des priorités politiques proches des nôtres est le CDH car il prône le bien-être de l'individu quel que soit sa nationalité ou son statut social.

Le CDH pointe du doigt cette société qui est devenue individualiste, matérialiste et qui rend chacun d'entre nous indifférent aux problèmes des autres.

LIBERTE EGALITE ET FRATERNITE sont tout simplement les mots d'ordre du CDH et cela correspond bien à nos priorités!!

Nous voulions nous excuser d'avance pour cette question car nous n'avons pas pu trouver des documents répondant à la question.

Il existe en Belgique 5 niveaux de pouvoir:

• Fédéral: Un état fédéral est un état dans lequel les compétences sont réparties entre un gouvernement fédéral (central) et les collectivités (régions, communautés...) qui forment cet état. La Belgique est un état fédéral puisque les compétences sont réparties entre l'Etat, les régions et les communautés (depuis 1970). Il s'occupe du pays dans son ensemble et gère la securité sociale, les fonctions d'autorité (l'armée, la monnaie).

• Provincial: La Belgique est divisée en 10 provinces. Celles-ci interviennent principalement en matière d'aménagement du territoire, de travaux publics, d'enseignement, de politiques sociales et peuvent prendre des initiatives dans les domaines culturels et sportifs.

• Communal: La Belgique comprend 589 communes qui s'occupent de l'état civil, de certains travaux publics, d'aménagement du territoire, de développement économique local, de gestion du patrimoine, d'enseignement, d'activités sociales et de la police locale.

• Régional: La régionalisation rencontrait les souhaits des Wallons. Ils pensaient qu'avec une plus grande autonomie la région Wallonne pourrait mieux s'enrichir. La région est responsable en matière de logements, de transports, d'emplois...Les régions sont délimitées d'après le territoire.

• Communautaire: La communautarisation correspond au désir des Flammands: ils étaient soucieux de voir leur langue et leur culture reconnues et de les développer. La communauté est compétente pour en matières de la langue, de l'enseignement, de l'aide aux personnes...On dit qu'elles sont compétentes en matière culturelle et personnalisable.

• Le Belge est une personne de nationalité belge
• Un étranger est d'un point de vue juridique, en Belgique, toute personne ne possédant pas la nationalité belge
• Un naturalisé est une personne ayant acquis la nationalité belge par la suite

Les Belges, les ressortissants de l'Union Européenne et ceux des états hors de l'Union Européenne peuvent aller voter sous différentes conditions:

1. Les électeurs Belges:

-être Belge au 01/08/06 au plus tard. La manière dont la nationalité Belge a été acquise n'a pas d'importance. Si un électeur perd la nationalité belge entre le 01/08/06 et le 08/10/06, il est rayé de la liste.

-Etre âgé de 18 ans minimum en date du 8 octobre 2006 ;

-Etre inscrit au registre de la population d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er août 2006. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs ;

-Jouir, au 8 octobre 2006, de ses droits civils et politiques.

Ex: Comme Fatima, belge, qui travaille dans une seniorerie

  2. Ressortissants de l'Union Européenne

-Etre ressortissant d'un des 24 autres Etats Membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suéde) ;

-Etre âgé de 18 ans minimum en date du 8 octobre 2006 ;

-Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er août 2006. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de population d’une commune belge entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs ;

-Jouir, au 8 octobre 2006, de ses droits civils et politiques ;

-Etre inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2006

Ex: Stavros, Grec, vient d'ouvrir un restaurant dans notre village ou Marianne, Française, vit à Bruxelles depuis 2 ans et travaille à la Commission européenne

   3.Ressortissants des états hors de l' Union Européenne

-Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;

-Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er août 2006. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de population d’une commune belge entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs ; .

-Etre âgé de 18 ans minimum en date du 8 octobre 2006 ;

-Jouir, au 8 octobre 2006, de ses droits civils et politiques ;

-Etre inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2006.

Ex: Erkan, Turc, est venu s'établir dans le Borinage dans les années 1970 pour travailler dans les charbonnages ou Mohammed, Marocain, habite en Belgique depuis cinq ans.

Par contre, John, Américain, travaille dans une banque et habite en Belgique depuis 3 ans ne peut pas voter car il n'y vit que depuis 3 ans or il faut au moins 5 ans.

organigramme.pdf

• service civil/population: si jamais j'ai perdu ma carte d'identité. Où et quand puis-je obtenir une nouvelle carte?
• service espace public: nous avons entièrement nettoyé notre maison de jeunes. Où se trouve la déchetterie?
• service culture: à l'école, on m'a demandé de lire deux livres sur la discrimination. Quand la bibliothèque est-elle ouverte?
• service jeunesse/sports: - je voudrais jouer au badminton cette année. Est-ce possible dans le centre sportif de ma commune? Si oui, quand?

                                         - je veux m'inscrire dans un mouvement de jeunesse. Qu'est-ce qui existe dans ma commune?

                                         - je veux organiser une excursion dans ma commune pour des amis. Où pouvons-nous aller?

• service festivité: je voudrais organiser une fête de quartier pendant les vacances. Où pouvons-nous louer le matériel?
• service braderies/brocantes/marchés: notre mouvement de jeunesse voudrait tenir un stand au marché communal. Comment obtenir un emplacement?
• services ordinaires à la population: dans 15 jours, je vais accouchr d'une petite Leila. Quand, avec quel type de document et où dois-je aller déclarer sa naissance?
• service prévention/ intégration: je suis étudiant en 5ème humanité. Mes parents m'ont mis à la porte et en raison de ma situation, je ne peux pas bénéficier du chômage. Or, je souhaite poursuivre mes études, me nourrir un minimum de revenu pour vivre. Peux-tu m'expliquer le rôle de cet organisme?
• service développement urbanistique: je souhaite rénover la façade de ma maison. Me faut-il une autorisation ou puis-je commencer les travaux dans une heure?

Le Conseil arrête les dispositions générales qui sont d'application sur le territoire communal. Cela va du règlement de police aux plans d'aménagement ou d'affectation des sols en passant par les règlements fiscaux et le taux des redevances. Il vote le budget annuel et autorise les emprunts.

C'est au Conseil que revient la nomination ou la révocation des membres du personnel. Il autorise le Collège à se pourvoir en justice. Tous les actes importants relatifs au patrimoine communal sont soumis à son approbation. Il veille à l'exécution du budget et approuve les comptes. Il se prononce sur le principe et les conditions de tous les marchés passés par la commune et en particulier ceux relatifs aux investissements.

Par exemple la commune s'occupe de:

• instaurer une taxe communale sur les animaux de compagnie
• adapter les heures d'ouverture de la bibliothèque communale
• aménager un rond-point
• aménager un skate parc dans le quartier de l'école
• poser des poubelles dans un parc

En revanche, elle ne se charge pas de:

• décider de quitter l'Euro
• fixer le montant des allocations de chômage
• participer à une guerre
• augmenter le prix des abonnements scolaires
• financer la recherche scientifique

C__20SMEYSTERS.gif Christine Smeysters, 1er échevin

guillaume.jpg Bernard Guillaume, 2ème échevin

t_essaidi.gif Tamimount Berroho-Essaidi, 3ème échevin

b_clerfayt.gif Bernard Clerfayt, bourgmestre

vie_democ1.jpg

college.jpg Les membres du collège

Bernard CLERFAYT - Bourgmestre

Christine SMEYSTERS - 1er échevin

Bernard GUILLAUME - 2ème échevin

Tamimount BERROHO-ESSAIDI - 3ème échevin

Jean-Pierre VAN GORP - 4ème échevin

Etienne NOEL - 5ème échevin

Michel DE HERDE - 6ème échevin

Luc DENYS- 7ème échevin

Georges VERZIN - 8ème échevin

Sait KÖSE- 9ème échevin

Mohamed LAHLALI - 10ème échevin

Dominique DECOUX– Présidente du CPAS

                             Membres du conseil communal

Nom des partis:

MR : 9 membres

Ecolo : 8 membres

LB : 8 membres

PS : 5 membres

Demol : 4 membres

CDH : 3 membres

combien de voix faut-il pour qu'une proposition soit acceptée au conseil communal?

quels partis forment ensemble la majorité du conseil communal actuel? MR, LB, ECOLO, PS

de combien de sièges disposent cette majorité? 40 sièges disposent cette majorité

quels sont les partis qui siègent dans l'opposition? le CDH ( PSC) et le DEMOL

combien de sièges compte l'opposition? l'opposition compte 7 sièges

où et quand se réunit le conseil communal? le conseil communal se réunit le dernier mercredi de chaque

mois à 18h30 à l'hôtel communal sauf pour les mois de juillet et août

Les institutions communales sont :

1. Le conseil communal
2. Le Collège des bourgmestres et échevins
3. Le Bourgmestre

1. Le conseil communal:

Considéré comme le Parlement de la commune (organe législatif), le Conseil se réunit sur convocation du Collège, au minimum 10 fois par an. La taille du Conseil varie selon le nombre d'habitants. A Schaerbeek, le Conseil communal est composé de 47 membres (nombre imposé pour une commune de 100 000 à 149 999 habitants). La loi lui attribue le pouvoir de délibérer sur tout ce qui est d'intérêt communal.

Les conseillers communaux sont élus directement par l'ensemble des électeurs de la commune pour un terme de six ans à compter du 1er janvier qui suit leur élection.

Ils décident des règlements communaux, des impôts et des dépenses. Ils nomment les employés communaux. Les conseillers communaux n'ont pas de salaire comme les échevins. Ils sont payés à chaque présence au Conseil (on dit qu'ils reçoivent des « jetons de présence »).

2. Le Collège des bourgmestres et échevins

Le Collège des Bourgmestre et Echevins est en quelque sorte le gouvernement de la commune (organe exécutif). Il délibère suivant la formule du consensus. Cela signifie qu'une décision n'est prise en général qu'avec l'assentiment de tous les membres. Au vote, c'est la majorité qui l'emporte, les échevins "minoritaires" doivent se plier à la décision prise … ou démissionner. C'est donc une assemblée délibérante qui ne peut agir que collectivement.

Les conseillers communaux sont élus tous les six ans. Ceux-ci élisent en leur sein, et pour six ans, les échevins qui, avec le Bourgmestre, formeront le Collège des Bourgmestre et Echevins. Les échevins sont élus à la majorité au sein du Conseil communal et par scrutin secret. Ils sont donc aussi via les conseillers, les élus du peuple. Le nombre d'échevins varie en fonction du nombre d'habitants: 9 pour une commune de 100 000 à 199 999 habitants. A Schaerbeek, le Collège comporte un poste supplémentaire d'échevin en respect des accords linguistiques portant ainsi le nombre des échevins à 10.

Il prend des décisions au jour le jour et exécute les décisions du Conseil.

Que fait le Collège?

• Il gère les problèmes au quotidien;
• Il exécute les lois, les décrets, les ordonnances, les règlements et arrêtés de l'Etat, des Régions, des Commissions communautaires, etc.;
• Il publie et exécute les résolutions au Conseil communal;
• Il administre les établissements communaux;
• Il gère les revenus, l'ordonnancement des dépenses de la commune et surveille la comptabilité;
• Il dirige les travaux communaux;
• Il s'occupe des alignements de voirie;
• Il délivre des permis de bâtir et de lotir;
• Il mène les actions judiciaires de la commune
• Il gère l'administration des propriétés de la commune;
• Il est aussi chargé de la tenue des registre de l'état civil et désigne à cet effet, un officier de l'état civil qui peut être soit le Bourgmestre, soit un Echevin.

3. Le Bourgmestre (Bernard Clerfayt)

Premier magistrat de la commune, il n'est pas élu par le Conseil communal mais nommé par le Roi sur présentation du Conseil. La qualité de conseiller communal ne lui est pas indispensable. Le Roi peut désigner le bourgmestre parmi les électeurs de la commune, âgés de 25 ans au moins.
Le Bourgmestre a une double fonction: il est le représentant de la commune à l'extérieur et le représentant de l'état au sein de celle-ci. En cette dernière qualité, le bourgmestre est personnellement chargé de l'exécution des lois, décrets et règlements de l'Etat, de la communauté, de la région et de la province. En tant que premier responsable de la commune, le bourgmestre préside le Conseil et le Collège. Il en signe les règlements et arrêtés. Il garde en tout état de cause voix délibérative au Collège. Le bourgmestre est en outre chargé tout spécialement du maintien de l'ordre public. Il a aussi le droit de réquisitionner l'armée et la gendarmerie.