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4 mai 2006

Qui peut aller voter?

  • Le Belge est une personne de nationalité belge
  • Un étranger est d'un point de vue juridique, en Belgique, toute personne ne possédant pas la nationalité belge
  • Un naturalisé est une personne ayant acquis la nationalité belge par la suite

Les Belges, les ressortissants de l'Union Européenne et ceux des états hors de l'Union Européenne peuvent aller voter sous différentes conditions:

1. Les électeurs Belges:

-être Belge au 01/08/06 au plus tard. La manière dont la nationalité Belge a été acquise n'a pas d'importance. Si un électeur perd la nationalité belge entre le 01/08/06 et le 08/10/06, il est rayé de la liste.

-Etre âgé de 18 ans minimum en date du 8 octobre 2006 ;

-Etre inscrit au registre de la population d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er août 2006. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs ;

-Jouir, au 8 octobre 2006, de ses droits civils et politiques.

Ex: Comme Fatima, belge, qui travaille dans une seniorerie

  2. Ressortissants de l'Union Européenne

-Etre ressortissant d'un des 24 autres Etats Membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suéde) ;

-Etre âgé de 18 ans minimum en date du 8 octobre 2006 ;

-Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er août 2006. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de population d’une commune belge entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs ;

-Jouir, au 8 octobre 2006, de ses droits civils et politiques ;

-Etre inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2006

Ex: Stavros, Grec, vient d'ouvrir un restaurant dans notre village ou Marianne, Française, vit à Bruxelles depuis 2 ans et travaille à la Commission européenne

   3.Ressortissants des états hors de l' Union Européenne

-Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;

-Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er août 2006. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de population d’une commune belge entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs ; .

-Etre âgé de 18 ans minimum en date du 8 octobre 2006 ;

-Jouir, au 8 octobre 2006, de ses droits civils et politiques ;

-Etre inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2006.

Ex: Erkan, Turc, est venu s'établir dans le Borinage dans les années 1970 pour travailler dans les charbonnages ou Mohammed, Marocain, habite en Belgique depuis cinq ans.

Par contre, John, Américain, travaille dans une banque et habite en Belgique depuis 3 ans ne peut pas voter car il n'y vit que depuis 3 ans or il faut au moins 5 ans.

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